Du Président du Conseil des Conseillers

 

Au sein du Conseil Parlementaire Asie-Afrique

 

Date : 10/09/2025

Lieu : Beyrouth – République libanaise

 

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Chapitre Premier

 

Dispositions Générales

 

Article (1)

Le présent règlement définit les missions, compétences et mécanismes de travail du Président du Conseil des Conseillers au sein de la structure organisationnelle du Conseil Parlementaire Asie-Afrique.

 

Article (2)

Le Président du Conseil des Conseillers est nommé directement par le Président du Conseil Parlementaire Asie-Afrique et exerce ses fonctions à titre officiel et consultatif dans les cadres approuvés.

 

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Chapitre Deux

 

Missions et Compétences

 

Article (3)

Le Président du Conseil des Conseillers assume les responsabilités suivantes :

1. Assurer une présence permanente aux côtés du Président du Conseil, des Vice-Présidents et du Secrétaire général lors des réunions officielles et conférences.

2. Participer à toutes les séances plénières, réunions privées et conférences régionales et internationales, y compris celles à caractère confidentiel, en tant que membre de l’organe consultatif supérieur du Conseil.

3. Soumettre des propositions et avis au Président, aux Vice-Présidents, au Secrétaire général et au Bureau sur les questions législatives et réglementaires.

4. Donner son avis et participer aux discussions et prises de décisions concernant les grandes questions, les politiques internes et externes ainsi que les projets.

5. Présenter des propositions relatives aux projets de lois et documents juridiques soumis au Conseil ou au Bureau.

6. Coordonner les travaux du Conseil des Conseillers et activer son rôle dans la structure institutionnelle.

7. Soumettre des rapports périodiques contenant ses observations et recommandations au Président du Conseil Parlementaire Asie-Afrique.

 

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Article (4) – Nomination des Conseillers Adjoints

1. Le Président peut, après sa nomination, choisir quatre (4) conseillers pour travailler sous sa supervision.

2. Ceux-ci portent le titre de « Membre Conseiller » et exercent sous sa responsabilité directe.

3. Le Président convoque une réunion avec son équipe au moins une (1) fois tous les six (6) mois, ou chaque fois que nécessaire, sur son initiative ou sur instruction du Président du Conseil Parlementaire.