📑 Statut Fondamental du Conseil Parlementaire Asiatique-Africain
Introduction

Le Conseil parlementaire asiatique-africain est une organisation internationale non gouvernementale visant à servir les peuples d’Asie et d’Afrique à travers la coordination et la coopération entre les parlementaires et les conseillers, ainsi qu’à renforcer leurs capacités institutionnelles.

Le siège principal est situé à Bagdad – République d’Irak, avec la possibilité de le transférer dans tout autre pays asiatique ou africain.

Chapitre I

Le Conseil est soumis à la législation en vigueur dans l’État du siège et aux conventions internationales applicables.

Chapitre II

Le Conseil adopte les principes de justice, de transparence, de démocratie, d’égalité et de respect de la souveraineté des États et des règles du droit international.

Chapitre III – Objectifs

Le Conseil œuvre à :

Renforcer le dialogue, la coordination et la coopération parlementaire et politique.

Promouvoir la démocratie et le respect des droits de l’homme.

Appuyer les réformes politiques et encourager la bonne gouvernance.

Consolider la paix et la sécurité internationales.

Lutter contre le terrorisme, les catastrophes naturelles et humanitaires.

Défendre les droits des femmes et des filles ainsi que ceux des organisations syndicales.

Encourager la solidarité pour mettre fin aux discriminations et à la violence.

Promouvoir l’égalité entre les sexes et les réformes législatives y afférentes.

Coopérer régionalement pour lutter contre la corruption, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites.

Chapitre IV – Membres

Les membres du Conseil sont :

Les membres fondateurs.

Les membres des parlements et conseils d’Asie et d’Afrique.

Les membres désignés par la Fédération internationale des syndicats d’Asie et d’Afrique.

Chapitre V – Organes du Conseil

L’Assemblée générale.

Le Comité exécutif.

Le Secrétariat général.

Les Commissions.

Chapitre VI – Assemblée générale

C’est l’organe suprême du Conseil.

Elle se compose de trois représentants par État membre + des représentants de la Fédération internationale.

Elle se réunit une fois par an et, en cas de nécessité, sur convocation du Comité exécutif.

Elle élit les membres du Comité exécutif et approuve le programme et le budget annuels.

Chapitre VII – Comité exécutif

Composé du Président et de trois Vice-présidents :

un représentant de l’Asie,

un représentant de l’Afrique,

un représentant de la Fédération internationale des syndicats.

Inclut également le Secrétaire général.

Il supervise la gestion permanente du Conseil et prépare les documents et programmes.

Chapitre VIII – Secrétariat général

Le Secrétaire général est nommé par le Président du Conseil pour 4 ans renouvelables.

Il doit avoir une expérience parlementaire et administrative confirmée.

Responsabilités :

Gérer les activités et superviser le travail parlementaire.

Coordonner entre les États membres.

Préparer les rapports périodiques.

Représenter le Conseil à l’échelle internationale.

Promouvoir l’image du Conseil auprès des médias.

Le Secrétaire général adjoint est nommé pour 4 ans, renouvelables, et seconde le SG.

Le personnel administratif est nommé dans le cadre du budget approuvé.

Chapitre IX – Commissions

Commissions permanentes : droits de l’homme, développement durable, changement climatique, pauvreté, chômage, etc.

Commissions temporaires : créées en cas de besoin pour des questions spécifiques.

Organes consultatifs : composés d’experts et de conseillers fournissant un appui technique.

Chapitre X – Ressources

Cotisations des membres.

Dons, subventions et aides des États, organisations ou individus (après approbation du Comité exécutif).

Revenus des activités et projets.

Chapitre XI – Gouvernance

Principes :

Transparence.

Redevabilité.

Participation citoyenne.

Respect de l’État de droit.

Intégrité et lutte contre la corruption.

Mécanismes :

Publication des procès-verbaux et budgets.

Mécanismes d’évaluation interne.

Consultation des sociétés civiles dans l’élaboration des lois.

Codes de conduite pour prévenir les conflits d’intérêts.

Politiques fiscales contractuelles (éviter la double imposition, favoriser le commerce, exonérations pour projets de développement).

Utilisation des technologies pour la transparence financière.

Chapitre XII – Règlements intérieurs

Les règlements et procédures internes sont préparés après l’adoption du présent statut.

Ils sont organisés par l’Assemblée générale en coordination avec le Comité exécutif de la Fédération internationale des syndicats d’Asie et d’Afrique.

Chapitre XIII – Amendements

Tout membre peut proposer une modification par écrit au Secrétariat au moins 60 jours avant la réunion.

Les propositions sont débattues en Assemblée générale.

Amendements substantiels : nécessitent l’approbation des 2/3 des membres présents.

Amendements procéduraux : nécessitent une majorité absolue (50% + 1).

Révision périodique du statut tous les 5 ans.

Les amendements approuvés sont publiés officiellement et obligatoires pour tous les membres.